Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes CGV regissent les relations entre FJ13 (La Route des Vins d'Alsace) et ses clients dans le cadre de prestations de transport avec chauffeur prive.
Article 2 - Reservation
Toute reservation est definitive apres paiement complet (carte bancaire) ou reception du virement bancaire. Le depart doit etre programme au minimum 12 heures a l'avance.
Article 3 - Tarification
Les tarifs sont calcules en fonction de la duree totale (conduite + arrets) et de la distance parcourue. Un forfait kilometrique est inclus dans le tarif horaire. Les kilometres supplementaires sont factures au tarif en vigueur.
Article 4 - Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 48 heures avant le depart : remboursement integral (100%)
- Entre 24 et 48 heures : remboursement partiel (50%)
- Moins de 24 heures : aucun remboursement
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme securisee Stripe, ou par virement bancaire sous 48 heures.
Article 6 - Responsabilite
FJ13 dispose d'une assurance responsabilite civile professionnelle. Le client s'engage a respecter les horaires convenus et les consignes du chauffeur.
Article 7 - Donnees personnelles
Les donnees collectees sont traitees conformement au RGPD. Elles sont stockees sur des serveurs situes en Europe et ne sont pas transmises a des tiers. Le client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees.