Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre FJ13 (La Route des Vins d'Alsace) et ses clients dans le cadre de prestations de transport avec chauffeur privé.
Article 2 - Réservation
Toute réservation est définitive après paiement complet (carte bancaire) ou réception du virement bancaire. Le départ doit être programmé au minimum 12 heures à l'avance.
Article 3 - Tarification
Les tarifs sont calculés en fonction de la durée totale (conduite + arrêts) et de la distance parcourue. Un forfait kilométrique est inclus dans le tarif horaire. Les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif en vigueur.
Article 4 - Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 72 heures avant le départ : remboursement intégral (100%)
- Entre 24 et 72 heures : remboursement partiel (50%)
- Moins de 24 heures : aucun remboursement
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe, ou par virement bancaire sous 48 heures.
Article 6 - Responsabilité
FJ13 dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client s'engage à respecter les horaires convenus et les consignes du chauffeur.
Article 7 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont stockées sur des serveurs situés en Europe et ne sont pas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.